Code d’éthique, code de conduite et plan de lutte contre l’intimidation

Code d’éthique de l’école et règles de conduite

Date d’entrée en vigueur : 5 décembre 2025

Préambule

Conformément à l’article 54.0.1 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), l’organisme scolaire doit adopter, selon la forme prescrite par le ministre, un code d’éthique applicable à son personnel ainsi qu’à toute personne appelée à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.

Ce code d’éthique doit indiquer les pratiques et les conduites attendues des personnes appelées à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux. Il doit aussi prévoir l’obligation de signaler sans délai à l’organisme scolaire toute violation de ses dispositions pouvant raisonnablement soulever des préoccupations pour la sécurité physique ou psychologique des élèves. Enfin, il doit être publié sur le site Web de l’organisme scolaire et être rendu disponible, par tout autre moyen, à toute personne qui en fait la demande.

Ce code d’éthique sert d’outil de référence auquel chaque membre du personnel de l’organisme scolaire, ainsi que toute personne appelée à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux, doit adhérer. Il présente les principes qui doivent orienter leurs actions en matière d’éthique, ainsi que certaines pratiques et conduites attendues.

Ces pratiques et conduites attendues ne sont pas exhaustives et ne limitent pas les droits de gestion de l’organisme scolaire. Elles doivent être interprétées de manière large et libérale. Le fait qu’une pratique ou une conduite attendue ne soit pas mentionnée n’exonère pas un membre du personnel ou une personne appelée à travailler avec des élèves ou à être en contact avec eux de sa responsabilité en cas de comportement inapproprié ou inadéquat.

Le présent code d’éthique ne remplace pas, ni ne limite, toute obligation relative à la conduite d’un membre du personnel ou d’une personne appelée à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux, prévue dans une loi, un règlement, une convention collective, une politique, une entente, un contrat ou dans les règles de conduite adoptées par le conseil d’établissement de l’école. Il ne remplace pas non plus tout autre code de déontologie applicable en raison de l’appartenance à un ordre professionnel ou à une association professionnelle.

Cadre légal et réglementaire

Le présent code d’éthique s’applique dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment :

• Charte canadienne des droits et libertés
• Charte des droits et libertés de la personne
• Charte de la langue française
• Code civil du Québec
• Loi sur la laïcité de l’État
• Loi sur l’enseignement privé
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur les normes du travail
• Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Loi sur la protection de la jeunesse
• Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
• Conventions collectives applicables
• Codes d’éthique applicables

Objectifs

Les objectifs du présent code d’éthique sont les suivants :

• Établir un guide de référence sur les pratiques et les comportements attendus de tous les membres du personnel et des personnes appelées à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.
• Encourager le jugement critique et la prise de décision éthique.
• Favoriser et maintenir la confiance des élèves, des parents, du milieu scolaire et du public à l’égard de l’organisme scolaire.

Champ d’application

Le présent code s’adresse à l’ensemble des membres du personnel et à toute personne appelée à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.

Définitions

• Membre du personnel : Toute personne employée par l’organisme scolaire, peu importe son statut d’emploi.
• Personne appelée à travailler avec des élèves : Toute personne qui, sans être une employée, exerce des fonctions l’amenant à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux (par exemple : bénévoles, stagiaires, sous-traitants, tuteurs, suppléants).
• Élève mineur : Élève âgé de moins de 18 ans.
• Élève handicapé : Élève considéré comme handicapé au sens des lois applicables.
• Règles de conduite : Code de conduite des élèves de l’école, tel que défini par la Loi sur l’enseignement privé et les règlements s’y rapportant.
• Organisme scolaire : Église-École Académie Chrétienne De La Foi (Faith Christian Academy).

Principes

Les membres du personnel doivent promouvoir :

• La sécurité, la dignité et l’intégrité de toute personne.
• Un environnement scolaire qui protège les droits et libertés de chacun.
• L’équité, la justice et le traitement impartial des élèves.
• Un milieu d’apprentissage sain, sécuritaire et respectueux.
• Une tolérance zéro à l’égard de la violence, de l’intimidation ou du harcèlement.
• Un comportement professionnel exemplaire.
• La réussite éducative et la justice sociale.

Le milieu scolaire doit protéger et promouvoir les droits et libertés fondamentaux de toutes les personnes qui s’y trouvent, tels que garantis par les chartes des droits et libertés, et veiller à ce que ces droits soient exercés dans le respect des valeurs démocratiques de la société québécoise, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la laïcité de l’État et de l’importance accordée à la protection du français comme langue commune.

Les membres du personnel doivent respecter la laïcité de l’État et s’assurer que leur conduite demeure conforme aux obligations prévues par la Loi sur la laïcité de l’État, notamment en ce qui concerne la neutralité des espaces éducatifs publics.

Pratiques et comportements attendus

1. Respect, civilité et bienveillance

Tous les membres du personnel doivent faire preuve de respect, de courtoisie et de professionnalisme dans toutes leurs interactions.

Ils doivent favoriser des relations positives et empathiques et soutenir les règles de l’école et les normes de civilité.

Attentes additionnelles permises :

• Communiquer de façon respectueuse avec les élèves, les collègues et les parents, même dans des situations difficiles.

2. Justice, équité et neutralité

Les membres du personnel doivent agir de manière équitable et sans discrimination.

Ils doivent éviter de promouvoir leurs opinions politiques ou religieuses personnelles et faire preuve d’objectivité lorsque de tels sujets sont abordés.

3. Posture professionnelle

3.1 Conduite et responsabilités

Les membres du personnel doivent maintenir un haut niveau de professionnalisme, de jugement et de sens des responsabilités.

Attentes additionnelles permises :

• Favoriser un environnement de classe positif, inclusif et propice aux apprentissages.
• Maintenir en tout temps des limites professionnelles appropriées avec les élèves.

3.2 Fonctions incompatibles

Les membres du personnel doivent éviter les rôles ou activités incompatibles avec leurs fonctions ou susceptibles de créer des conflits d’intérêts avec celles-ci.

3.3 Distance professionnelle

Les membres du personnel doivent maintenir une distance professionnelle adéquate avec les élèves, ce qui implique notamment d’éviter :

• les relations d’amitié ou les relations intimes avec les élèves.
• les situations ambigües ou inappropriées en dehors du contexte scolaire.
• les communications privées ou personnelles avec les élèves sur les médias sociaux.

3.4 Langue

Les membres du personnel doivent privilégier l’utilisation du français conformément à la Charte de la langue française, tout en respectant le projet éducatif de FCA en matière d’enseignement et de bilinguisme.

3.5 Tenue vestimentaire et apparence

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit porter une tenue vestimentaire adaptée au milieu éducatif, respectueuse des dispositions applicables du code vestimentaire de l’école, le cas échéant, et exercer un jugement critique quant au choix de ses vêtements et aux messages qu’ils véhiculent. Cette exigence s’applique tant sur les lieux physiques de travail qu’en situation d’enseignement à distance et lors d’activités à l’extérieur de l’école.

3.6 Responsabilité numérique

Les membres du personnel doivent veiller à ce que leur utilisation des médias sociaux soit compatible avec leurs responsabilités de modèle auprès des élèves.

Attentes additionnelles permises :

• Éviter de publier en ligne des contenus inappropriés ou négatifs au sujet de l’école, des élèves ou des collègues.
• Modéliser une utilisation responsable et éthique du numérique.

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux doit s’assurer que l’utilisation qu’il fait des médias sociaux est conforme à l’image et au rôle de modèle associés à sa fonction, notamment en se questionnant sur la pertinence de diffuser certaines informations (photos, vidéos, etc.) ou en limitant l’accès à ces contenus.

3.7 Drogue et alcool

L’usage d’alcool ou de drogues est interdit pendant l’exercice des fonctions ou en présence d’élèves.

4. Sécurité, santé et bien-être

Les membres du personnel doivent :

• Assurer leur propre sécurité et celle des élèves.
• S’abstenir de toute forme de violence physique ou verbale ou d’intimidation.
• Reconnaître les signes de détresse et référer aux ressources appropriées (y compris la DPJ, lorsque prévu par la loi).
• Recourir aux interventions physiques uniquement en dernier recours, dans des situations d’urgence, pour protéger l’intégrité d’une personne.

Attentes additionnelles permises :

• Surveiller activement les élèves durant les cours, les transitions et les activités scolaires.
• Éviter de libérer un élève sans autorisation ou sans suivi prévu par les procédures de l’école.

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux qui, dans l’exercice de ses fonctions, a des motifs raisonnables de croire qu’un enseignant a commis une faute grave dans l’exercice de ses fonctions ou un acte qui porte atteinte à l’honneur ou à la dignité de la profession, impliquant un comportement pouvant raisonnablement susciter des préoccupations pour la sécurité physique ou psychologique des élèves, doit signaler sans délai la situation au ministre.

5. Discrétion, confidentialité et protection des renseignements personnels

Les membres du personnel doivent :

• Faire preuve de discrétion.
• Respecter la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès.
• Consulter uniquement l’information nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
• Ne partager des renseignements qu’en conformité avec la loi et dans le respect des personnes concernées.

Attente additionnelle permise :

• Maintenir la confidentialité dans toutes les discussions et communications relatives aux élèves.

Les membres du personnel ne peuvent consulter des renseignements personnels ou confidentiels que lorsque cela est strictement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, et ne doivent jamais consulter ni partager de l’information par simple curiosité ou à des fins personnelles.

6. Intégrité, honnêteté et transparence

6.1 Intégrité et bonne foi

Les membres du personnel doivent agir avec transparence et conserver la confiance du public.

6.2 Utilisation des biens et des ressources

Les membres du personnel doivent utiliser les ressources matérielles et financières de l’école de manière responsable et éviter toute utilisation personnelle non autorisée.

6.3 Fraude, inconduite et comportement éthique

Les membres du personnel doivent s’abstenir de tout acte de fraude, de corruption, de falsification de documents ou de comportement répréhensible.

6.4 Conflits d’intérêts

Les membres du personnel doivent éviter les conflits d’intérêts, réels ou apparents, et déclarer toute situation pouvant être perçue comme telle.

6.5 Gratifications (cadeaux)

Les membres du personnel doivent refuser tout cadeau, avantage ou bénéfice susceptible d’influencer, ou de paraître influencer, leur jugement professionnel. Seuls les cadeaux symboliques et modestes peuvent être acceptés.

7. Professionnalisme, compétence et engagement

Les membres du personnel doivent :

• Remplir leurs fonctions avec diligence.
• Maintenir et développer leurs compétences professionnelles.
• Contribuer activement à la réussite des élèves.
• Collaborer avec leurs collègues.
• Participer à la vie de l’école et à son projet éducatif.

Attentes additionnelles permises :

• Communiquer rapidement avec les parents lorsqu’une situation grave ou préoccupante se présente.
• Répondre aux courriels ou messages des parents et du personnel dans un délai raisonnable (48 heures).
• Faire preuve de préparation, de ponctualité et de professionnalisme dans toutes leurs tâches.

8. Loyauté et devoir de réserve

Les membres du personnel doivent :

• Agir avec loyauté envers l’organisme scolaire.
• Éviter les déclarations publiques portant atteinte à la réputation de l’école.
• Utiliser internet et les médias sociaux avec prudence et discernement.
• Ne pas parler au nom de l’école sans autorisation.
• Obtenir l’autorisation de la direction avant de publier ou diffuser un contenu qui pourrait être perçu comme émanant de l’école.

Signalement

Signalement des manquements éthiques

Toute personne employée par l’organisme scolaire ou appelée à travailler avec des élèves ou à être en contact avec eux qui est témoin ou informée d’un manquement au présent code d’éthique susceptible de susciter des préoccupations pour la sécurité des élèves doit en informer sans délai l’organisme scolaire.

Obligation de signaler les inconduites d’un enseignant au ministère

Tout membre du personnel ou toute personne appelée à travailler avec des élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux qui a des motifs raisonnables de croire qu’un enseignant a commis une faute grave, un acte incompatible avec l’honneur ou la dignité de la profession enseignante, ou tout comportement pouvant raisonnablement soulever des préoccupations pour la sécurité physique ou psychologique des élèves, doit signaler sans délai la situation au ministre de l’Éducation, conformément aux procédures provinciales en vigueur.

Cette obligation est impérative et ne peut être écartée ni déléguée.

Procédure de signalement – ÉÉACDF

1. Les signalements doivent être transmis immédiatement à la direction générale :
   • admin@faith-christianacademy.com
   • 450-218-2021
2. En situation d’urgence, le personnel doit assurer la sécurité des élèves, aviser l’administration et contacter les services d’urgence lorsque nécessaire.
3. Si la situation concerne un enseignant dont la conduite peut compromettre la sécurité des élèves, un signalement au ministère doit également être fait, conformément aux procédures provinciales.
4. Tous les signalements demeurent confidentiels et les membres du personnel sont protégés contre les représailles.

Diffusion et application

• La direction est responsable de la promotion et de l’application du présent code d’éthique.
• Une copie du code est remise à tout le personnel et à toute personne appelée à travailler avec des élèves.
• Le code est publié sur le site Web de l’école et disponible sur demande.

Sanctions

Tout manquement au présent code d’éthique peut entraîner des mesures disciplinaires conformément aux lois, ententes, contrats et politiques en vigueur.

Évaluation et mise à jour

L’organisme scolaire évalue le présent code d’éthique annuellement et le met à jour lorsque requis.

Date d’entrée en vigueur

Le présent code d’éthique entre en vigueur le 3 septembre 2025.

CODE DE CONDUITE DE L’ÉCOLE (RÈGLES DE CONDUITE)

Remarque : Cette section constitue les règles de conduite de FCA au sens du modèle du MEQ et doit être lue en harmonie avec le Code d’éthique ci-dessus.

1. But

Le Code de conduite de Faith Christian Academy (FCA) vise à favoriser un environnement d’apprentissage sécuritaire et encourageant pour les élèves, le personnel et les parents.

2. Attentes à l’égard des élèves de FCA

FCA affirme le droit de tous les élèves et de tout le personnel d’apprendre et de travailler dans un milieu respectueux, sécuritaire, sain, inclusif, accueillant, tolérant et propice aux apprentissages.

Les élèves de FCA doivent :

• Être polis et respectueux envers leurs pairs, le personnel et les visiteurs de l’école, en démontrant du respect pour l’autorité et de l’autodiscipline.
• Respecter les biens privés et publics, tant à l’école qu’à l’extérieur.
• Utiliser en tout temps un langage poli et respectueux, en s’abstenant de propos vulgaires ou inappropriés, tant à l’oral que dans les communications écrites.
• Respecter le code vestimentaire de l’école.
• Éviter toute forme d’agression physique ou verbale, en personne ou en ligne.
• Utiliser la technologie de manière positive et constructive, pendant et en dehors des heures de classe.
• Travailler en tout temps au meilleur de leurs capacités.
• Remettre les travaux, respecter les échéances et étudier pour les tests et examens.
• Arriver à l’heure à l’école et en classe, et être prêts à apprendre avec le bon état d’esprit, les bons manuels et le matériel nécessaire.
• Avoir un respect sain pour leur propre corps et s’abstenir de consommer drogues, tabac et alcool.

3. Attentes à l’égard du personnel de FCA

Les membres du personnel de FCA doivent :

• Être polis et respectueux envers les élèves et leurs parents.
• Attendre des élèves et des parents des comportements raisonnables et appropriés.
• Conduire les cours de manière à favoriser l’apprentissage et l’acquisition de compétences.
• Donner un avis raisonnable pour les tests et évaluations.
• Fournir des consignes claires et concises pour les travaux.
• Évaluer les travaux, tests et examens conformément aux lignes directrices du ministère de l’Éducation, de façon claire et transparente.
• Établir des règles de classe claires, cohérentes et équitables.
• Communiquer avec les parents au besoin.

4. Attentes à l’égard des parents de FCA

Les parents de FCA doivent :

• Recevoir et prendre connaissance des communications régulières de l’école.
• Communiquer avec les enseignants ou la direction en cas de préoccupations concernant leur enfant.
• Veiller à la ponctualité et à l’assiduité quotidienne de leur enfant.
• Collaborer avec l’école pour encourager une attitude positive envers les apprentissages.
• Entretenir des relations respectueuses et courtoises avec le personnel scolaire.

5. Pourquoi un code de conduite est-il nécessaire?

Pour assurer un environnement scolaire sécuritaire, des règles et règlements de conduite sont nécessaires. Chaque élève est tenu de respecter les règles énoncées dans le présent Code de conduite. Ces règles visent à :

• Établir et maintenir un climat scolaire sécuritaire et positif.
• Aider les élèves à développer autodiscipline, sens des responsabilités et imputabilité, à l’école comme dans leurs activités parascolaires.
• Protéger les droits fondamentaux de tous les membres de la communauté scolaire contre les préjudices ou les abus.

Tout manquement à ces règles entraîne des sanctions disciplinaires spécifiques. Les sanctions sont graduées et appliquées en fonction de la gravité et de la fréquence de l’infraction.

6. Structure disciplinaire

Gérée par l’enseignant ou la personne en autorité (infractions mineures) :

Les interventions possibles incluent notamment :

• Rappels verbaux du comportement attendu.
• Retrait de privilèges.
• Entrevue avec l’élève.
• Retenue après l’école.
• Travail académique supplémentaire.
• Contact avec le parent de l’élève.
• Référence à la direction.

Gérée par la direction (infractions répétées ou majeures) :

• Rencontre avec l’élève.
• Rencontre ou conversation avec le ou les parents.
• Lettre de réprimande envoyée aux parents et ajoutée au dossier de l’élève.
• Retenue après l’école.
• Imposition d’heures de service communautaire.
• Suspension externe.
• Expulsion.
• Signalement à la police.

Lors d’une suspension externe, l’élève est exclu de l’école, des services éducatifs et de toute activité sociale, sportive ou parascolaire, même en dehors des heures régulières. Les circonstances possibles incluent, sans s’y limiter :

• Actes de violence verbale, physique ou cybernétique envers tout membre de la communauté scolaire.
• Refus d’accepter les mesures disciplinaires.
• Refus répété de respecter les règles de l’école.
• Comportement nuisant à l’éducation des autres élèves.
• Comportement constituant un danger pour soi ou pour autrui.
• Possession ou usage de tabac, cigarette électronique ou substances illégales.

Les élèves suspendus ne peuvent revenir à l’école qu’accompagnés d’un parent ou tuteur pour une rencontre de réintégration. En l’absence du parent, l’élève doit se présenter à la direction et y demeurer jusqu’à ce qu’une rencontre ait lieu. Les conditions de retour sont alors déterminées.

La direction contactera la police pour toute violation grave du Code de conduite.

FCA peut également appliquer des mesures restauratrices, notamment :

• Excuses verbales ou écrites.
• Réparation ou remplacement de biens endommagés.
• Participation à des cercles de discussion restaurateurs.
• Participation à des séances de médiation.
• Tâches de service communautaire.

Les sanctions sont déterminées en fonction de la nature, de la gravité et de la récurrence du comportement, selon une approche graduée.

7. Règles de comportement

7.1 Respect de soi

Présence

• Les élèves doivent assister à tous les cours prévus à leur horaire.
• Les élèves doivent arriver à l’heure à l’école et en classe.

Code vestimentaire

• Les élèves doivent porter l’uniforme scolaire en tout temps durant les journées régulières. Les articles d’uniforme doivent être propres et achetés auprès du fournisseur autorisé VVOG.
• Garçons : pantalon gris porté à la taille, polo blanc (manches longues ou courtes) avec le logo de l’école, chemise blanche, chandail ou veston en tricot bleu marine avec le logo, chandail ou veste à capuchon gris ou veste zippée bleu marine avec le logo.
• Filles : jupe ou skort de l’école (pour le primaire), pantalon gris, polo blanc (manches longues ou courtes) avec logo ou chemisier blanc avec logo, chandail ou veston en tricot bleu marine avec logo, chandail à capuchon gris avec logo.
• Pour le cours d’éducation physique, les élèves doivent porter l’uniforme de gym VVOG : t-shirt gris avec logo VVOG et pantalon de sport gris ou bleu marine.
• Des chaussures de sport adéquates sont requises. Le fait de ne pas porter l’uniforme de gym peut entraîner une baisse de la note de participation.
• Lors des journées sans uniforme (autorisées par la direction), les élèves doivent porter des vêtements respectueux qui ne détournent pas l’attention de l’apprentissage.

Tenue interdite

• Vêtements déchirés.
• T-shirts avec langage inacceptable, logos, sous-entendus sexuels ou promotion de la violence, de la drogue ou de l’alcool.
• Hauts de type tube, camisoles à bretelles spaghetti, épaules découvertes, ventre exposé.
• Sous-vêtements visibles, pantalons très bas.
• Décolletés excessifs.
• Shorts ou jupes trop courts (règle du bout des doigts appliquée).
• Bijoux ou logos offensants.

Tabagisme

• Les élèves ne sont pas autorisés à fumer pendant les heures de classe, y compris à l’heure du dîner et lors des activités parascolaires. Les cigarettes électroniques, vapes et autres dispositifs similaires sont interdits sur le terrain de l’école.

Heure du dîner

• Les élèves du secondaire peuvent, avec la permission de l’école, quitter le terrain à l’heure du dîner, mais doivent respecter la propriété et la vie privée des résidents et commerçants voisins.
• Les élèves de secondaire I et II doivent avoir une permission écrite au dossier pour quitter le terrain à l’heure du dîner.

7.2 Respect des autres

Attitude

• Les élèves doivent faire preuve de respect envers tous les membres de la communauté scolaire et adopter en tout temps une attitude coopérative et polie.
• Les comportements perturbateurs qui nuisent à l’apprentissage des autres ne sont pas tolérés.
• Le langage offensant n’est pas toléré.
• Les gestes d’agression physique, y compris les bagarres, les jeux brutaux et les « coups d’anniversaire », ne sont pas tolérés.
• Conformément à la politique anti-intimidation de FCA, le harcèlement envers tout membre de la communauté (intimidation, harcèlement racial ou ethno-culturel, discrimination, cyberintimidation, abus physique ou verbal, diffamation, harcèlement sexuel) est interdit.
• Filmer des gestes de harcèlement, d’intimidation ou de violence pour les diffuser ou en faire un divertissement est strictement interdit.
• Les témoins d’une situation de conflit peuvent eux aussi être soumis à des sanctions en cas de passivité ou d’encouragement des gestes posés.
• Enregistrer une personne (son ou image) à son insu est strictement interdit.
• Les élèves doivent s’adresser à tout membre du personnel avec un langage formel et respectueux, en utilisant les titres appropriés et le vouvoiement, conformément aux règlements provinciaux.

Conduite en classe

• Les élèves doivent être prêts pour le cours avec le matériel nécessaire.
• Endommager ou voler des biens est interdit et peut entraîner des sanctions disciplinaires et financières (remboursement des dommages).
• Les élèves doivent s’abstenir de manger pendant les cours.
• Les élèves doivent ramasser leurs effets personnels et maintenir la propreté de l’espace de classe.

Appareils électroniques

Conformément à la réglementation provinciale, l’utilisation de téléphones cellulaires, écouteurs, montres intelligentes ou tout autre appareil électronique personnel est interdite durant toute la journée scolaire, partout sur le terrain de l’école et lors des activités scolaires, sauf si :

• l’enseignant en autorise l’usage à des fins pédagogiques;
• l’appareil est requis pour un besoin de santé, de sécurité ou une urgence;
• l’appareil fait partie des mesures d’adaptation reconnues pour un élève EHDAA.
• Tout appareil utilisé en violation de cette règle peut être confisqué.
• Les élèves apportent leurs appareils électroniques à leurs risques; l’école n’est pas responsable de leur perte ou des dommages.
• Ils ne peuvent pas être utilisés entre les cours ou pendant les périodes d’enseignement sans autorisation explicite.
• Les fonctions d’enregistrement ne peuvent servir à porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité du milieu d’apprentissage.

Cyberconduite problématique

• La cyberintimidation (menaces, moqueries, rumeurs ou atteinte à la réputation au moyen de la technologie) est interdite.
• L’utilisation de la technologie pour menacer la vie privée d’autrui ou pour perturber le climat scolaire est interdite, même en dehors des heures de classe.
• Une cyberconduite grave peut entraîner une suspension ou une expulsion.
• Les cybermenaces seront signalées aux autorités policières.

Substances illégales, armes, objets interdits et jeux de hasard

• La possession ou l’usage d’alcool, de drogues illégales ou de matériel associé (pipes, etc.) est strictement interdit.
• La possession d’armes, réelles ou factices, est strictement interdite.

Les réponses possibles incluent :

1. Les parents sont contactés si un élève semble sous l’influence ou adopte un comportement perturbateur; l’élève est retiré de l’école et une suspension peut être imposée.
2. En cas de vente ou de fourniture de substances contrôlées ou de matériel lié à la drogue, la police est contactée; une suspension ou une expulsion peut s’ensuivre.
3. En cas de possession d’armes (réelles ou factices), la police est contactée et les sanctions appropriées sont appliquées.

• Les jeux de hasard ou les paris sont interdits sur le terrain de l’école.

7.3 Respect de l’environnement scolaire

Propreté générale

• Les élèves sont responsables de la propreté des lieux, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.
• Jeter des déchets au sol n’est pas toléré.
• Les élèves doivent nettoyer après eux dans les aires de repas et les corridors.
• Le vandalisme, les graffitis et l’utilisation négligente ou destructive des biens de l’école sont interdits; les élèves et leurs parents devront rembourser les dommages.
• Toute manipulation des alarmes d’incendie ou de l’équipement de sécurité est interdite et peut entraîner une suspension et un signalement à la police.

Corridors

• Les bousculades, le fait de courir, de crier, de jurer ou de se comporter de manière désordonnée dans les corridors ne sont pas tolérés.
• Les corridors doivent demeurer propres; les ordures doivent être jetées dans les poubelles prévues.
• Les démonstrations d’affection excessives sont interdites.

Visiteurs

• Les élèves de FCA ne sont pas autorisés à visiter d’autres écoles durant la journée scolaire, y compris à l’heure du dîner.
• Les élèves d’autres écoles ou les visiteurs externes ne sont pas autorisés à entrer dans le bâtiment ou sur le terrain de FCA durant la journée sans permission de la direction.
• Les élèves de FCA qui souhaitent inviter un invité de l’extérieur doivent obtenir la permission de la direction.

Retenues

• Les retenues après l’école imposées par la direction durent 60 minutes.
• Manger, parler ou écouter de la musique est interdit pendant la retenue.
• Les élèves doivent être ponctuels pour la retenue.
• Une retenue manquée est doublée; si l’élève ne se présente pas à la retenue doublée, une suspension peut être appliquée.

8. Politiques académiques

Devoirs

• Les devoirs doivent être complétés et remis à temps.
• Les devoirs doivent être notés quotidiennement dans l’agenda ou l’outil prévu.
• Le plagiat (utilisation du travail d’autrui comme le sien sans en indiquer la source) est interdit.
• Les travaux plagiés peuvent recevoir la note de zéro et d’autres sanctions à la discrétion de l’enseignant ou de la direction.

Tests en classe et situations d’évaluation

• Les élèves et les parents doivent tout mettre en œuvre pour assurer la présence de l’élève aux tests et évaluations.
• Les élèves doivent fournir un mot de leurs parents lorsqu’ils manquent un test ou un travail évalué.
• Les ajustements ou reprises peuvent être accordés uniquement pour des raisons valables.
• Une note de zéro peut être donnée lorsqu’un test ou travail est manqué sans motif jugé valable.
• Parler, regarder autour, ou communiquer de quelque manière que ce soit durant un test peut être perçu comme de la tricherie.
• La présence de billets ou feuilles non autorisés pendant un test peut être considérée comme de la tricherie.
• L’utilisation de téléphones et d’appareils électroniques est interdite pendant les tests.

Périodes d’examens

• Les périodes de fin d’étape sont critiques pour l’évaluation; la présence est essentielle.
• Les absences pendant les examens peuvent être excusées seulement pour :
  1. Maladie grave ou accident (billet médical).
  2. Décès d’un proche.
  3. Assignation à comparaître au tribunal.
  4. Participation à un événement sportif ou culturel national ou international.
  5. Crise personnelle ou familiale confirmée lors d’une rencontre avec la direction.
• Des mesures d’adaptation ne sont accordées que pour des absences justifiées; les absences injustifiées seront sanctionnées.

Manuels scolaires

• Les manuels sont la propriété de l’école et prêtés pour la durée du cours.
• Tout manuel perdu ou endommagé (au-delà de l’usure normale) doit être remplacé aux frais de l’élève.

9. Politique de présence

• La présence à l’école est un facteur majeur de réussite et est exigée par la loi.

Absences

• Les parents ou tuteurs doivent appeler ou envoyer un courriel à l’école le jour même de l’absence.
• Les élèves sont responsables de récupérer les notes et travaux manqués.
• Un taux d’absentéisme chronique nuit au rendement et peut entraîner une rencontre avec les parents.
• Les enseignants ne sont pas tenus de fournir à l’avance le travail pour les vacances prolongées ou autres absences prévues.

Entrées et sorties

• Les élèves ne peuvent quitter l’école pendant la journée qu’avec une permission écrite du parent ou tuteur.
• Les élèves qui quittent plus tôt doivent signer à l’administration.
• Les élèves qui reviennent à l’école en cours de journée doivent se présenter à l’administration pour signer leur retour.

Retards

• Les retards perturbent l’apprentissage et ne sont pas tolérés.
• Une note ou justification du parent/tuteur est requise lorsque l’élève arrive en retard.
• Les retards non justifiés peuvent être sanctionnés.
• Les élèves en retard doivent se présenter à l’administration à leur arrivée.
• Les retards fréquents peuvent entraîner des sanctions et une rencontre avec les parents.

Absence non autorisée (sécher un cours)

• Les absences non autorisées sont interdites et donnent lieu à des sanctions, avec avis aux parents au besoin.
• Les élèves peuvent être tenus de reprendre le temps manqué en retenue.
• Les absences répétées peuvent entraîner une suspension.

10. Protocole d’examen

• Les seuls motifs valables d’absence à un examen majeur sont : maladie grave (avec billet médical) ou décès dans la famille.
• Les téléphones ou appareils électroniques ne sont pas permis dans la salle d’examen; les appareils peuvent être confisqués et une note de zéro peut être donnée.
• Les sacs, sacs à dos et manteaux ne sont pas permis dans la salle d’examen.
• Les élèves doivent apporter leur propre matériel (stylos, crayons, règles, etc.) et ne peuvent pas le partager.
• Les élèves devraient arriver au moins 10 minutes avant le début de l’examen.
• Les calculatrices ne sont autorisées que lorsque permis; les calculatrices graphiques peuvent être interdites pour certains examens; les calculatrices sur des appareils électroniques ne sont pas permises.
• Les élèves ne peuvent pas quitter leur place durant l’examen, sauf autorisation de l’enseignant ou du surveillant.

Un élève peut être expulsé de la salle d’examen et voir son examen annulé s’il :

1. Utilise des documents ou du matériel non autorisés.
2. Aide un autre élève ou reçoit de l’aide d’un autre élève.
3. Tente de communiquer avec un autre élève.
4. Expose volontairement ses réponses aux autres élèves.

Le non-respect du protocole d’examen peut entraîner l’annulation de l’examen.

11. Sorties éducatives

La participation aux sorties éducatives d’un jour ou avec nuitées est conditionnelle à :

• Frais scolaires : tous les frais scolaires doivent être payés ou un plan de paiement doit être en place.
• Présence : un taux d’absentéisme excessif ou des travaux incomplets peuvent entraîner l’exclusion de la sortie.
• Rendement académique : l’élève doit être en bonne situation scolaire.
• Comportement et attitude : une attitude positive et coopérative est requise. Une suspension durant l’année peut restreindre ou exclure la participation.
• Santé : l’élève doit être jugé physiquement et mentalement apte par la direction; un billet médical peut être exigé dans certains cas.

12. Bal de finissants

Le bal des finissants célèbre les accomplissements scolaires et la graduation. La participation est un privilège et non un droit.

• Le bal est un événement sans alcool ni drogue.
• Les élèves qui ont été exclus de FCA ne peuvent participer à aucune activité de finissants ni à aucun événement de l’école.
• Les élèves doivent démontrer une attitude positive et coopérative pour participer aux activités de graduation.
• Les invités de l’extérieur ne sont admis qu’à la discrétion de la direction.

13. Règles d’utilisation appropriée de la technologie

• L’utilisation du réseau de FCA est un privilège et non un droit.
• Les élèves doivent adopter un comportement responsable lorsqu’ils utilisent le matériel, les logiciels, internet et les médias sociaux.
• L’utilisation de la technologie doit soutenir un environnement d’apprentissage positif; en classe, elle doit être limitée aux fins pédagogiques prévues.
• Les élèves sont encouragés à se responsabiliser face à leur sécurité numérique et à contribuer à un environnement en ligne positif.

La cyberconduite problématique inclut :

• La cyberintimidation.
• L’utilisation de la technologie pour perturber le climat scolaire.
• La tricherie aux tests, examens ou devoirs par l’utilisation d’appareils ou d’internet.
• L’enregistrement de personnes sans leur permission.
• La diffusion d’images ou de textes de personnes sans leur consentement.
• Le téléchargement non autorisé de fichiers, programmes ou images en classe.
• La création ou le téléchargement de textes, courriels ou images à caractère sexuel.
• La tentative de contourner la sécurité du réseau de FCA.
• La destruction volontaire de données, matériel ou logiciels appartenant à l’école.

Conséquences de la cyberconduite problématique :

• Suspension des privilèges informatiques.
• Suspension ou expulsion de l’école.
• Signalement de menaces ou infractions aux autorités policières.
• Remboursement des dommages matériels causés intentionnellement.

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Plan de lutte contre l’intimidation et la violence

École : Faith Christian Academy

Plan de lutte contre l’intimidation et la violence

Objectif : Prévenir et faire cesser toute forme d’intimidation et de violence visant un élève, un enseignant ou tout autre membre du personnel.

Définitions

Intimidation : Tout comportement, propos, acte ou geste, qu’il soit direct ou indirect, répété, délibéré ou non, y compris dans le cyberespace, qui survient dans un contexte de rapport de force inégal entre les personnes concernées, qui cause de la détresse et qui porte atteinte, blesse, opprime, intimide ou isole une personne.

Violence : Toute manifestation d’une force verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, intentionnelle, qui cause de la détresse et qui porte atteinte, blesse ou opprime une personne en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Analyse de la situation de l’école : portrait annuel du climat scolaire et besoins prioritaires (exigence du MEQ)

Chaque année, Faith Christian Academy recueille et analyse des données liées à l’intimidation et à la violence, notamment :

• Les résultats des sondages sur le climat scolaire (novembre et avril)
• Le nombre et la nature des signalements d’intimidation ou de violence
• Les sanctions appliquées
• Les commentaires du personnel, des élèves et des parents

À partir de ces résultats, FCA détermine des besoins prioritaires d’intervention et les décrit dans la mise à jour annuelle du présent plan.

Un résumé de ce portrait est publié sur le site Web de l’école, conformément aux exigences du MEQ.

Portrait de l’école : mission de Faith Christian Academy

Reconnaissant que chaque enfant est un don de Dieu, individuel et doté de talents uniques, FCA offre une éducation de qualité dans un environnement sécuritaire, bienveillant et centré sur la foi chrétienne, encourageant les élèves et les familles à développer leur caractère personnel et moral par le mentorat, l’accompagnement et le service, afin qu’ils grandissent dans leur relation avec Jésus-Christ et deviennent les leaders de demain.

1. Étapes liées à la lutte contre l’intimidation : Faith Christian Academy interroge la population étudiante deux fois par année (novembre et avril) afin d’identifier la perception des élèves à l’égard de l’intimidation. Faith Christian Academy s’engage à utiliser des rapports écrits standardisés complétés par les membres du personnel, les élèves et les parents pour consigner les incidents de violence ou d’intimidation signalés. Faith Christian Academy consigne les suspensions internes et externes ainsi que les expulsions liées à des comportements violents ou d’intimidation.

2. Mesures de prévention

La communauté de Faith Christian Academy est convaincue que l’éducation et le dialogue sont essentiels pour changer les attitudes face à l’intimidation et à la violence à l’école. En tant qu’éducateurs, nous nous engageons à offrir à tous les membres de la communauté des occasions d’explorer ces enjeux, de partager leurs expériences, de mieux comprendre leurs causes profondes et de développer la capacité d’y faire face. Nous reconnaissons que la transformation des attitudes et de la culture est un processus à long terme. À cette fin, les mesures ci-dessous font partie d’un plan global visant à promouvoir un milieu scolaire sain et sécuritaire.

Mesures proposées :

• Le Code de conduite de Faith Christian Academy est distribué chaque année à tous les membres de l’école et aux parents. Il est présenté et rappelé dans les communications avec la communauté scolaire, afin de demeurer un document vivant et actif dans le cadre du présent plan.
• Faith Christian Academy poursuit la mise en œuvre de programmes liés à la prévention de la violence et de l’intimidation au cours de chaque année scolaire.
• Faith Christian Academy encourage des échanges continus entre enseignants et membres du personnel sur la prévention de l’intimidation et de la discrimination.
• Faith Christian Academy s’engage à intégrer des messages concernant la lutte contre la violence et l’intimidation lors des assemblées étudiantes au cours de l’année scolaire.
• Faith Christian Academy intègre des compétences telles que l’autorégulation, l’empathie, la résolution de conflits et la communication saine dans les activités de classe et les initiatives à l’échelle de l’école. Des approches restauratrices (cercles de discussion, réparation de la relation) sont utilisées au besoin pour promouvoir un climat positif.

Prévention et intervention en matière de cyberviolence (exigence du MEQ)

Faith Christian Academy traite toutes les formes de cyberintimidation, notamment :

• Le harcèlement par messagerie ou médias sociaux
• Le partage non consensuel d’images ou de vidéos
• Les menaces ou propos intimidants anonymes

Les incidents survenus hors des heures de classe font l’objet d’un suivi lorsqu’ils ont un effet négatif sur le climat scolaire ou la sécurité des élèves.

Droits et responsabilités des élèves

Les élèves ont le droit :

• À un environnement d’apprentissage sécuritaire et inclusif
• À une protection contre l’intimidation, la violence et le harcèlement
• À un traitement confidentiel et respectueux de leurs signalements

Les élèves ont la responsabilité :

• De traiter les autres avec respect et dignité
• De signaler les actes d’intimidation ou de violence dont ils sont témoins ou victimes
• De contribuer positivement au climat scolaire

Mesures pour encourager la collaboration des parents

La collaboration des parents est essentielle à la réussite de tout plan visant à éliminer l’intimidation et la violence à l’école. La communauté de Faith Christian Academy inclut les parents et, par conséquent, il est entendu qu’ils adhèrent aux objectifs du présent plan. Il est crucial que les parents travaillent avec l’école et participent à un dialogue constructif quand des situations surviennent.

Mesures proposées :

• Faith Christian Academy revoit et distribue annuellement le document de lutte contre l’intimidation et la violence.
• Faith Christian Academy distribue le Code de conduite chaque année au moment du renouvellement d’inscription à FCA.
• Faith Christian Academy publie sur son site Web des informations ou des liens pertinents pour les parents concernant l’intimidation, le rôle de témoin responsable, la sécurité sur internet, la cyberintimidation, etc.
• Faith Christian Academy s’engage à maintenir une communication continue entre le personnel scolaire et les parents des enfants victimes d’intimidation et de ceux qui ont des comportements d’intimidation, et ce jusqu’à la résolution complète de la situation.
• Faith Christian Academy s’engage à effectuer des suivis périodiques auprès de la victime et de ses parents pour s’assurer que les mesures prises ont été efficaces.
• L’administration de Faith Christian Academy s’engage à rencontrer en début d’année les nouveaux élèves pour discuter des moyens de faire de l’année une réussite pour eux.

Procédures de signalement

Tous les membres de la communauté de Faith Christian Academy ont droit à un processus de signalement simple, non menaçant et facilement accessible pour rapporter les incidents d’intimidation ou de violence, qu’ils soient victimes, témoins ou personnes qui en font le signalement. Il est entendu que ce processus est conçu pour faciliter et encourager le signalement.

FCA garantit qu’aucun élève, parent ou membre du personnel ne subira de représailles ni de conséquences négatives pour avoir signalé de bonne foi un acte d’intimidation ou de violence.

Mesures proposées (élèves) :

Faith Christian Academy garantit la confidentialité des personnes qui rapportent des incidents d’intimidation ou de violence. Le présumé auteur est toutefois informé des détails pertinents du signalement qui le concerne.

• Tout élève de Faith Christian Academy témoin d’un acte d’intimidation ou de violence a la responsabilité d’en informer un membre du personnel de l’école et/ou un adulte à la maison, afin que ces adultes puissent à leur tour suivre la situation et rapporter au besoin.
• Faith Christian Academy fournit aux élèves une adresse courriel à laquelle ils peuvent transmettre une communication écrite à l’administration concernant des situations d’intimidation ou de violence. Lors des assemblées, les élèves sont informés de cette adresse et encouragés à l’utiliser.
• Lorsqu’un élève fait un signalement verbal d’intimidation ou de violence, il rédige un rapport écrit des faits, dans la mesure de ses capacités.
• Faith Christian Academy confirme que tout rapport verbal d’un élève à un membre du personnel doit être documenté et suivi.

Mesures proposées (parents) :

Délais d’enquête

1. Accusé de réception du rapport : le jour même ou le jour scolaire suivant
2. Début de l’enquête : dans les 24 à 48 heures
3. Mesures initiales et communication avec les parents : dans les 48 heures
4. Fin de l’enquête : dans les 10 jours scolaires, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant plus de temps

Toutes les étapes doivent être documentées.

• Tout parent membre de la communauté de Faith Christian Academy qui prend connaissance d’une situation d’intimidation ou d’un acte de violence impliquant son enfant ou un autre élève de l’école est tenu de contacter l’administration. Ce contact et le suivi qui s’ensuit sont documentés.
• Dans les deux jours suivant la réception du signalement, le parent qui a rapporté la situation est contacté par l’école et informé que la situation fait l’objet d’une enquête et que des mesures sont prises. Les détails fournis sont limités, afin de protéger la confidentialité des personnes impliquées.

Faith Christian Academy invite les formes de contact suivantes de la part des parents :

• Appel téléphonique direct à l’administrateur de l’école : 450-218-2021
• Lettre décrivant l’incident, adressée à la direction ou à l’enseignant titulaire
• Courriel : admin@faith-christianacademy.com

Actions à poser lors de la constatation d’un acte d’intimidation ou de violence

Mesures de protection immédiates (exigence du MEQ)

Lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est signalé ou observé, le personnel de FCA doit assurer la sécurité immédiate des élèves en :

• séparant les élèves impliqués;
• veillant à ce que la victime soit prise en charge par un adulte de confiance;
• avisant immédiatement l’administration;
• évaluant la nécessité de contacter les services d’urgence;
• communicant avec les parents des élèves impliqués dès que possible.

Ces mesures doivent être appliquées sans délai afin d’assurer la protection et le bien-être de tous les élèves.

Rôle des personnes responsables de l’enquête

Les enquêtes relatives aux actes d’intimidation ou de violence sont menées par :

1. La direction de l’école
2. Un membre du personnel désigné, formé aux procédures d’enquête

Les enseignants ou autres membres du personnel témoins de l’événement doivent fournir un rapport écrit.

Aucun membre de la communauté de Faith Christian Academy ne restera indifférent devant un acte de violence ou d’intimidation ou devant un signalement laissant croire qu’un tel acte s’est produit. Nous nous engageons à répondre à tout signalement et à enquêter sur tout incident rapporté, en prenant en considération l’ensemble des faits disponibles de façon diligente et efficace.

Mesures proposées :

• Tous les membres du personnel de Faith Christian Academy adhèrent à une politique de tolérance zéro à l’égard des actes de violence ou d’intimidation ou des signalements concernant de tels actes. Tous les actes ou signalements font l’objet d’une enquête.
• Tout membre du personnel qui observe ou apprend la survenue d’un possible acte d’intimidation ou de violence doit intervenir pour évaluer la situation et agir, au besoin.
• Si la situation ne met pas en danger le membre du personnel, celui-ci doit intervenir immédiatement.
• Si le membre du personnel juge que son intervention a été efficace, l’élève concerné peut ne pas être référé à la direction. Toutefois, un rapport d’intervention ou d’incident doit être transmis à la direction s’il considère qu’il s’agit d’un geste de violence ou d’intimidation.
• Le membre du personnel peut décider que l’élève doit être envoyé directement à la direction, selon la gravité de l’incident.
• À la discrétion de la direction, une intervention policière peut être demandée, soit par un appel 911 en situation d’urgence, soit par une demande de soutien à l’agent socio-communautaire de l’école.
• Un élève de Faith Christian Academy peut intervenir, s’il ne met pas sa propre sécurité en danger, et/ou demander l’aide d’un membre du personnel.
• Tout élève témoin d’un incident de violence ou d’intimidation doit le rapporter à un membre du personnel en suivant les procédures établies.
• Tout parent témoin d’un acte d’intimidation ou de violence est tenu de le rapporter directement à la direction.

Les étapes entreprises comprennent l’enquête du signalement, la mise en place de mesures appropriées et le suivi, conformément aux procédures de signalement.

Remarque : Tout rapport de situation de violence ou d’intimidation ayant entraîné l’exclusion d’un élève de son parcours scolaire régulier doit être transmis au directeur régional concerné.

6. Mesures pour protéger la confidentialité

Dans le cadre du processus d’enquête et de suivi, Faith Christian Academy s’engage à maintenir des dossiers justes, précis et confidentiels pour chaque incident d’intimidation ou de violence rapporté, peu importe l’issue de l’enquête. Ces dossiers comprennent les détails de l’incident, les mesures prises par l’école à la suite de l’enquête et les suivis prévus.

Mesures proposées :

• Le plan de lutte contre la violence et l’intimidation est révisé annuellement et tous les membres du personnel sont rappelés à leur devoir de confidentialité quant à chaque incident et à chaque suivi.
• Tous les rapports d’intimidation ou de violence sont conservés dans un endroit sécurisé sous la supervision de la direction.
• Ces rapports sont conservés dans un dossier distinct du dossier cumulatif ou confidentiel de l’élève.
• Dans toutes les procédures, la sensibilité aux craintes et aux émotions de toutes les parties doit être maintenue.
• Les membres de la communauté de Faith Christian Academy conviennent que, pour tout élève mineur, l’information partagée doit être transmise selon le principe du besoin de savoir seulement.
• Le personnel de Faith Christian Academy n’est pas tenu de partager de l’information sur les élèves impliqués (victime, auteur, témoins) avec quiconque autre que les membres du personnel concernés et les parents de l’élève en question.

Mesures de surveillance ou de soutien pour les victimes, témoins et auteurs

Tous les membres de la communauté de Faith Christian Academy s’engagent à traiter avec sérieux les cas d’intimidation ou de violence rapportés. Ils s’engagent à intervenir de manière appropriée, à demander l’intervention de la direction, au besoin, et à signaler l’incident selon les procédures décrites dans la section sur la confidentialité.

Mesures proposées (victime) :

• Un adulte du personnel discute avec l’élève pour déterminer la gravité et la fréquence de l’incident. Il peut s’agir de l’enseignant, de la direction ou d’un autre adulte de confiance.
• À FCA, l’administration ou le personnel des services aux élèves tient des rencontres de suivi planifiées avec la victime pour s’assurer que les gestes d’intimidation ou de violence ont cessé et pour offrir du soutien. L’intensité et la fréquence de ces rencontres dépendent du ressenti de la victime.
• On détermine quels membres du personnel doivent être informés de l’incident afin d’assurer la sécurité de l’élève.
• Les parents de la victime sont informés immédiatement après l’incident et régulièrement mis au courant jusqu’à la résolution de la situation.
• La victime participe à des discussions ou à des rencontres de suivi avec la personne de soutien afin de retrouver un sentiment de sécurité.
• Dans certains cas, l’école peut proposer une référence au CSSS pour l’accès à des services aux victimes.
• L’équipe de FCA peut proposer la participation des élèves impliqués à des groupes de développement des habiletés sociales.
• L’équipe peut recommander une référence à un organisme externe de soutien ou de services, si cela est jugé approprié.
• Dans tous les cas, les victimes doivent pouvoir s’attendre à recevoir un retour de la part d’un adulte intervenant dans un délai raisonnable, afin de garantir un sentiment de sécurité à l’école.

Mesures proposées (témoin) :

À la suite d’un incident, une intervention peut avoir lieu avec les témoins afin de déterminer leur rôle dans l’événement.

• Si l’incident est grave, les témoins sont rencontrés individuellement ou en groupe pour discuter des faits, clarifier leurs responsabilités et déterminer les réactions appropriées à l’avenir.
• Des conséquences peuvent être appliquées aux élèves qui encouragent ou filment des gestes d’intimidation ou de violence.
• Faith Christian Academy se réserve le droit de communiquer avec les parents des témoins lorsque cela est jugé approprié.
• Tout comme les victimes, les témoins doivent pouvoir s’attendre à recevoir un retour de la part d’un adulte intervenant dans un délai raisonnable, afin de se sentir en sécurité.

Mesures proposées (auteur) :

Une fois l’incident signalé, l’enquête réalisée et le geste confirmé comme acte d’intimidation ou de violence, l’administration de Faith Christian Academy rencontre l’auteur.

• L’auteur est informé du signalement, invité à expliquer sa version des faits et se voit imposer une conséquence.
• Les parents de l’auteur sont informés de l’incident et des conséquences. Ils peuvent être invités à rencontrer l’administration.
• Lorsque jugé nécessaire, FCA peut référer l’élève et ses parents à des services de soutien disponibles.
• Après toute intervention, l’auteur doit rencontrer l’administration pour des suivis liés à l’incident.
• Les parents sont invités à collaborer au plan de sanctions et de soutien.
• L’intervention auprès de l’auteur peut inclure des mesures thérapeutiques à titre de soutien, par exemple :
  • Une référence à un organisme externe (CSSS).
  • L’intervention d’un travailleur social du CSSS.

Soutien au personnel :

FCA fournit aux membres du personnel l’encadrement, le soutien administratif et la formation nécessaires pour intervenir de manière sécuritaire et efficace dans les situations d’intimidation ou de violence. Les membres du personnel qui rapportent ou gèrent de tels incidents bénéficient au besoin d’un soutien de suivi.

Sanctions disciplinaires

La communauté de Faith Christian Academy s’engage à appliquer des sanctions justes, cohérentes et appropriées dans tous les cas où il a été déterminé que des actes d’intimidation ou de violence ont eu lieu. Ces sanctions sont toujours appliquées dans la perspective d’une réhabilitation et d’une réintégration de l’élève, sans toutefois compromettre la sécurité du milieu scolaire.

Mesures proposées :

• L’auteur discute de l’incident avec l’adulte qui a été témoin ou informé de la situation, si aucune autre mesure n’est requise. Un rapport est transmis à la direction.
• Faith Christian Academy peut demander que l’auteur soit surveillé pendant ses périodes libres (par exemple, à l’heure du dîner) au lieu d’avoir un temps libre. Une retenue peut être imposée.
• Les membres du personnel peuvent demander que l’élève soit envoyé à la direction ou dans un autre lieu désigné pendant l’enquête initiale.
• Les mesures suivantes peuvent être mises en place :
  • Suspension interne supervisée par le personnel de FCA.
  • Périodes de réflexion structurées avec objectifs de prise de conscience et de discussion sur le comportement en cause.
  • Référence à un programme de gestion de la colère.
  • Service communautaire, à l’école ou à l’extérieur.
  • Suspension externe avec réintégration progressive et rencontre de retour avec les parents et la direction.
  • Suspension externe avec rencontre de réintégration et mise en place d’un plan accepté par tous. Les enseignants et le personnel concernés sont informés.
  • Recommandation d’expulsion de l’école.
  • Intervention des services policiers.
  • Temps de réflexion.
  • Perte de privilèges (activités parascolaires, sorties, événements spéciaux, etc.).
  • Référence à des services externes.

Progression claire des conséquences :

1. Première infraction : Médiation entre la victime, l’auteur et la direction. L’auteur peut être envoyé à la maison pour réfléchir aux changements nécessaires.
2. Deuxième infraction : L’auteur est suspendu, et l’école encourage les parents de la victime à déposer une plainte officielle.
3. Troisième infraction : La police est davantage impliquée, par exemple par le dépôt d’un rapport.
4. Quatrième infraction : L’auteur est expulsé de l’école, et la police est plus lourdement impliquée, car des accusations ont été portées.

Dans tous les cas, ces mesures sont appliquées à la discrétion de l’administration, en tenant compte des circonstances, de la gravité et du nombre d’incidents.

Suivis requis

La communauté de Faith Christian Academy reconnaît qu’une fois l’enquête initiale et les mesures de réponse complétées, des mesures de surveillance ou de soutien peuvent être nécessaires pour la victime, l’auteur et, au besoin, les témoins. L’ampleur de ces suivis dépend de la nature de l’incident et du besoin d’intervention à long terme.

Mesures proposées :

• FCA s’engage à maintenir un dialogue constant avec la victime et, au besoin, ses parents concernant les interventions de l’école et les actions à prendre après l’enquête et la réponse initiales.
• Au besoin, FCA assure un suivi auprès des témoins qui ont soutenu la démarche de signalement.
• FCA ne restera pas indifférente devant la passivité de témoins à l’égard d’actes de violence ou d’intimidation. Les témoins sont informés des attentes de l’école en matière d’intervention ou de signalement et de leur responsabilité dans de telles circonstances.
• FCA rencontre l’auteur et ses parents pour discuter de sanctions futures possibles en cas de récidive. Le contenu de cette rencontre est documenté et conservé pour référence.

Révision annuelle et publication

Le présent plan de lutte contre l’intimidation et la violence est révisé annuellement par l’administration et approuvé par le conseil d’établissement ou l’organisme scolaire, conformément à la législation en vigueur.

Un résumé public, incluant les mises à jour et les besoins prioritaires, est publié chaque année sur le site Web de FCA, en conformité avec les exigences du MEQ.